CONDITIONS D’UTILISATION
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Ci-dessous sont nos conditions d’utilisation qui énumèrent ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous attendons de vous. En accédant à toute zone de ce site, les utilisateurs acceptent d’être liés juridiquement et de respecter les termes énoncés ci-dessous. Ce site est la propriété de l’IAS et, conformément à un contrat de service, est hébergé et mis à jour par l’Église de Scientology internationale (« CSI »). Les informations de ce site web sont fournies par l’IAS Administrations.
I. MARQUES DE FABRIQUE
Chaque graphique, le logo, marque de service et une marque déposée utilisée sur ce site sont, soit la propriété de l’IAS ou est utilisée avec la permission du propriétaire. Ainsi, chaque graphique, le logo, marque de service et marque déposée ne peut être utilisé sans le consentement écrit au préalable de l’IAS ou son propriétaire.
II. DÉNIS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur accepte expressément qu’il consulte le Site à ses risques et périls. L’IAS, CSI et aucun de leurs membres permanents, officiers, directeur, employés ou agents, ne peuvent garantir que ce site sera ininterrompu ou sans erreur. Ils ne peuvent faire aucune garantie quant aux résultats qui peuvent être obtenus avec l’utilisation de ce site.
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En aucun cas, l’IAS, CSI ou tout autre partie impliquée dans la création, la production, ou la distribution de ce site ne peuvent être responsable de tout dommage direct, indirect, spécial ou des conséquences qui résultent de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser ce site, y compris, mais non limité à l’utilisation par un utilisateur de toutes les informations obtenues de l’IAS et de CSI ou qui résulte en erreurs, omissions, interruptions, suppression des fichiers ou e-mail, des erreurs, des défauts, des virus, des retards de fonctionnement ou de transmission, ou n’importe quel défaut d’exécution, qu’ils soient ou non une intervention divine, une défaillance de communication, vol, destruction, ou accès non autorisé des dossiers, des programmes, ou des services de CSI ou de l’IAS. Par la présente, l’utilisateur reconnaît que ce paragraphe s’applique à tout le contenu et les services disponibles sur ce site. Parce que la loi peut varier d’un état à un autre au sein des États-Unis d’Amérique ou d’autres pays, la responsabilité est limitée dans la mesure la plus large permise par toutes les lois applicables.
III. CONTENU
a. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ
L’utilisateur reconnaît que ce site contient des informations, des données, logiciel, des photographies, des graphiques, des vidéos, des caractères, graphiques, de la musique, des sons, et d’autres matériaux (collectivement appelés « contenu ») qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques de fabrique, secrets de fabrication, ou autres droits de propriété, et que ces droits sont valides et protégés sous toutes les formes, médias et technologies qui existent aujourd’hui ou développés ci-après. Tout le contenu est protégé comme un travail collectif sous les lois des droits d’auteur américains et internationaux, l’IAS est propriétaire d’un droit d’auteur dans la sélection, la coordination, la disposition et l’amélioration de tel contenu. L’utilisateur ne peut modifier, enlever, supprimer, augmenter, ajouter, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des travaux dérivés, ou exploiter de quelque façon n’importe quelle partie du contenu, en entier ou en partie. Sous réserve des lois applicables, l’utilisateur ne peut télécharger, publier, reproduire, ou distribuer tout contenu protégés par droit d’auteur, ou autre droit de propriété, sans obtenir la permission du propriétaire du droit d’auteur ou autre droit de propriété.
b. EXPORTATION
Les lois américaines sur le contrôle des exports régissent l’exportation et la réexportation de technologie venant des États-Unis. Cela inclut la transmission électronique d’information et de logiciel à l’étranger et de certains ressortissants étrangers. L’utilisateur accepte de se conformer à ces lois et leur règlements, y compris, mais non limité, aux lois sur l’administration des exportations et la loi sur le contrôle de l’exportation d’armes et de ne pas transférer, par transmission électronique ou autre, tout contenu provenant de ce site de l’IAS, à l’étranger ou une destination étrangère qui constituerait une violation de ces lois.
IV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En conformité avec les termes de la politique de confidentialité de l’IAS, l’IAS, respecte la vie privée de ses consommateurs.
V. CESSATION D’UTILISATION
L’IAS peut mettre fin à l’accès d’utilisateur, ou suspendre l’accès d’un utilisateur à l’intégralité ou une partie de ce site sans préavis, pour toute conduite que l’IAS ou CSI, à leurs seule discrétion, croient en violation avec les lois applicables ou portent préjudice aux intérêts d’autres utilisateurs, un fournisseur (tierce partie), un fournisseur de services, de l’IAS ou CSI.
VI. L’UTILISATION D’ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS
Ni l’IAS ni CSI ne peuvent interdire à des mineurs de visiter ce site. L’IAS et CSI doivent compter sur les parents, tuteurs et les responsables de la supervision des enfants de moins de 18 pour décider quels matériaux les enfants peuvent voir et/ou acheter.
VII. LOI APPLICABLE
Ce site, conformément à un accord, est créé et hébergé par CSI dans l’État de Californie. En tant que telles, les lois de l’État de Californie régiront ces avertissements, termes et conditions sans donner effet à quelque principe relatif au conflit de lois. CSI garde le droit de faire des changements sur ce site et ces avertissements, termes et conditions à tout moment. Par la présente, l’utilisateur de façon irrévocable et de manière inconditionnelle, consent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de l’État de Californie et des États-Unis d’Amérique, située dans l’État de Californie pour tout litige résultant de ou relatif à l’utilisation de ce site (et accepte de ne pas commencer tout procès s’y rapportant sauf dans ces tribunaux), renonce à toute objection sur l’imposition du lieu de tout procès dans l’État de Californie et est d’accord de ne pas plaider ou de déclarer dans n’importe quelle Cour en Californie, que ce procès est mené dans un lieu inopportun.
VIII. DIVISIBILITÉ
Les dispositions de ces conditions d’utilisation sont destinées à être dissociées. Si pour une raison quelconque une des clauses des conditions d’utilisation est invalide ou inapplicable dans son intégralité ou en partie dans n’importe quelle juridiction, une telle disposition, auxdites juridictions, seront inefficace dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité sans de quelque façon que ce soit affecter la validité ou la force exécutoire variantes dans toute autre juridiction ou d’autres dispositions présentes dans toute juridiction.
IX. ACCEPTATION
Les conditions d’utilisation, y compris tous les documents référencés ici, représentent l’intégralité de l’entente entre vous et l’IAS et CSI concernant votre relation avec l’IAS et de CSI et prévalent toutes les déclarations antérieures ou représentations. En utilisant le site internet de l’IAS, VOUS ACCEPTEZ L’OBLIGATION DE VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS D’UTILISATION Les conditions d’utilisation susmentionnées sont sujettes à modification.
