POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Ce règlement sur les cookies régit l’utilisation des cookies, des plugins de réseaux sociaux et d’autres technologies similaires par l’IAS Administrations dans le cadre de votre visite de notre site Web www.fr.iasmembership.org (ci-après dénommé « site Web »). Pour plus d’informations sur ce que sont les cookies et les plug-ins de réseaux sociaux, veuillez voir l’article 2.

En continuant d’utiliser notre site Web après avoir été informé de notre utilisation des cookies et des plug-ins de réseaux sociaux, vous reconnaissez que vous avez lu toutes les informations concernant leur utilisation et que vous consentez explicitement à leur usage, comme décrit dans la politique en matière de cookies ci-dessous.

Si vous souhaitez davantage de renseignements (généraux) sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, autres que les cookies et les plug-ins de réseaux sociaux, y compris des informations concernant vos communications avec nous par e-mail, téléphone, fax et au moyen des réseaux sociaux, ou concernant vos commandes, achats ou vos donations pour une adhésion ou vos donations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

1. QUI SOMMES-NOUS ?
   1. Vos données à caractère personnel sont traitées par l’IAS Administrations Inc., 4751 Fountain Ave, Los Angeles, CA 90028, États-Unis d’Amérique (ci-après dénommée : « IASA », « nous », « notre », « nos »). L’IAS Administrations est une organisation à but non lucratif constituée dans le but de servir les membres de l’International Association of Scientologists (“IAS”). Vous pouvez nous contacter par e-mail à iasagdpr@iasadministrations.info.
   2. Lorsque des lois ou des règlementations sont mentionnées dans cette politique en matière de cookies, toutes modifications éventuelles de ces lois ou règlementations sont implicitement incluses.
   3. Nous nous réservons le droit de modifier et d’adapter cette politique en matière de cookies de notre propre chef. Si c’est le cas, ces changements et ces adaptations vous seront communiqués via notre site Web au moins deux semaines avant qu’ils n’entrent en vigueur. Toute utilisation ultérieure de notre site Web sera sujette à la politique en matière de cookies modifiée.
2. QUE SONT LES COOKIES ET LES PLUG-INS DE MÉDIAS SOCIAUX ?
   1. Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont stockés sur le disque dur de votre appareil et contiennent certaines informations ou données à caractère personnel.
   2. Les plug-ins de réseaux sociaux sont de petits logiciels développés et fournis par des prestataires de services de médias sociaux (tels que Facebook et LinkedIn), qui nous permettent d’intégrer des médias sociaux sur notre site Web.
3. QUELS COOKIES ET PLUG-INS DE RÉSEAUX SOCIAUX UTILISONS-NOUS ?
   1. Quand vous visitez notre site Web, un certain nombre de cookies sont placés sur votre appareil et des plug-ins de réseaux sociaux sont utilisés. En général, ils nous permettent de vous identifier. Nous utilisons ces données pour gagner un aperçu approfondi de la façon dont vous et d’autres personnes utilisent notre site Web, en recueillant des données statistiques et d’utilisation, ce qui nous permet d’améliorer notre site Web, nos matériaux et nos services pour vous offrir une meilleure expérience en tant qu’utilisateur. Si notre utilisation des cookies n’est pas à votre convenance, veuillez voir l’article 7.
   2. Nous pouvons utiliser des cookies des types suivants :
      • Des cookies strictement nécessaires, requis pour le fonctionnement de notre site Web ;
      • Des cookies fonctionnels, utilisés pour vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site Web ;
      • Des cookies pour améliorer nos performances, utilisés pour reconnaître et compter le nombre de visiteurs de notre site Web et pour analyser comment les visiteurs se déplacent dans notre site Web ;
      • Des cookies de promotion, utilisés pour enregistrer votre visite de notre site Web ainsi que les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis.
   3. Notre site Web utilise Google Analytics. Ce service d’analyse de sites Web, fourni par Google Inc., utilise des cookies analytiques. Ce service nous aide à collecter et analyser des informations à propose des visiteurs (comme le type du navigateur utilisé, le nombre de nouveaux visiteurs, la réponse à des activités de marketing et les temps de navigation) pour améliorer notre site Web et votre expérience, et de rendre nos campagnes de marketing pertinentes.
   4. Les informations rassemblées par les cookies de Google Analytics au sujet de votre utilisation de notre site Web sont envoyées à Google et stockées par Google, avec votre adresse IP. Google peut, par exemple, utiliser ces informations pour les fins suivantes :
      • Fournir des rapports sur les activités de la publicité aux publicitaires et aux sites Web qui hébergent les informations promotionnelles, et s’assurer que les éditeurs de ces sites Web sont payés en conséquence ;
      • Détecter et combattre la fraude et autres risques de sécurité, afin de protéger les utilisateurs et les partenaires ;
      • Remplir ses obligations juridiques ;
      • Améliorer ses documents ;
      • Aider les propriétaires de sites Web et les propriétaires d’applications qui utilisent Google Analytics à comprendre comment les visiteurs interagissent avec leurs sites ou leurs applications.
   5. Pour toutes ces activités, à l’exception du dernier point, Google agit en tant que responsable du traitement ; le traitement des informations qu’elle recueille à propos de votre utilisation de notre site Web a lieu sous sa responsabilité. Cliquez ici pour en apprendre plus sur l’utilisation des cookies par Google Analytics sur des sites Web.
   6. Cependant, vous pouvez contrôler l’information envoyée à Google de la façon suivante :
      • Si vous ne voulez pas que Google Analytics soit utilisé dans votre navigateur, vous pouvez installer l’extension « Google Analytics Opt-out » (module complémentaire de désactivation dans un navigateur). Cliquez ici pour en apprendre plus sur Google Analytics et la protection des données à caractère personnel.
      • Si vous êtes connecté à votre compte Google, vous pouvez — selon les paramètres de votre compte — voir et modifier certaines données que Google recueille à partir des sites et des applications que vous visitez.
      • Le mode incognito dans Chrome vous permet de naviguer sur Internet sans avoir de pages Web et de fichiers Web enregistrés dans votre historique de navigation. Les cookies sont supprimés après que vous ayez fermé toutes les fenêtres et les onglets incognito. Vos signets et paramètres sont enregistrés jusqu’à ce que vous les effaciez.
      • Les paramètres de publicité vous permettent de gérer les annonces de Google que vous voyez sur l’Internet. Vous pouvez savoir comment les annonces sont sélectionnées pour vous, vous désabonner de la personnalisation des annonces et bloquer certains publicitaires. Cliquez ici pour en apprendre plus au sujet des annonces publicitaires.
   7. Dans le tableau ci-dessous, nous vous donnons un aperçu des cookies et des plug-ins de réseaux sociaux que nous utilisons sur notre site Web.

      	NOM :	TYPE	EXPLICATION / BUT	PÉRIODE DE STOCKAGE
      1.	_ga	Cookie (amélioration des performances)	Cookies fournis par Google Analytics pour nous aider à mesurer comment les utilisateurs interagissent avec le contenu de notre site Web (voir l’article 3.3). En savoir plus sur l’utilisation des cookies par Google Analytics sur des sites Web.	2 ans
      2.	_gat	Cookie (amélioration des performances)		1 minute
      3.	_gid	Cookie (amélioration des performances)		24 heures

4. À QUI ENVOYONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
   1. Nous comptons sur des tiers pour le faire, par exemple :
      • pour vous fournir notre site Web (tel qu’un fournisseur d’hébergement pour le site) ; ou
      • pour cibler nos informations promotionnelles (telles qu’une entreprise de marketing) ; ou
      • pour traiter votre commande (telle qu’une compagnie de transport pour vous livrer les ouvrages) ; ou
      • pour traiter votre paiement (tel qu’un prestataire de services de paiements ou une agence de vérification de crédit).
   2. Ces tiers ne sont autorisés qu’à traiter vos données à caractère personnel en notre nom et que selon nos instructions explicites écrites. Nous garantissons que tous ces tiers sont sélectionnés soigneusement et qu’ils se sont engagés à observer la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.
   3. Il se peut que nous partagions vos données à caractère personnel avec d’autres organisations de Scientology nationales, régionales ou locales, par exemple des Églises et des Missions locales et des programmes humanitaires et d’amélioration sociale, les bureau des adhésions continental ou les Field Disseminators de l’IAS. Par exemple, nous partageons votre statut de membre de l’IAS et vos coordonnées avec l’Église de Scientology internationale (CSI) pour leur faire savoir que vous avez le droit de posséder un électromètre Hubbard professionnel Mark Ultra VIII ou de bénéficier de réductions de membre. Cependant, nous nous assurerons que toutes les organisations de Scientology prendront soin que tout traitement de vos données à caractère personnel se fera suivant ce qui est établi dans cette politique en matière de cookies.
   4. Il se peut que nous soyons juridiquement obligés de partager vos données à caractère personnel avec des agents ou des représentants compétents des forces de l’ordre, des autorités judiciaires, des agences ou des organismes gouvernementaux, y compris des autorités compétentes de la protection des données, pour obéir à une obligation juridique comme décrite dans l’article 3 ci-dessus.
   5. Sans votre consentement explicite, nous n’envoyons pas vos données à caractère personnel sous forme identifiable à d’autres tiers que ceux mentionnés dans les articles 4.1, 4.2 et 4.3. Cependant, il se peut que nous envoyions des données anonymes à d’autres organisations qui peuvent les utiliser pour améliorer des textes et des services, ainsi que pour adapter leur marketing, leur présentation et leur vente.
5. OÙ TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
   1. Nous traitons vos données à caractère personnel à l’intérieur et à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE), y compris aux États-Unis. Pour traiter vos données à caractère personnel dans les buts décrits dans l’article 3 ci-dessus, nous pouvons également transférer vos données à caractère personnel à des tiers qui les traitent en notre nom à l’extérieur de l’EEE. Chaque entité extérieure à l’EEE qui traite vos données à caractère personnel sera tenue de respecter des garanties suffisantes concernant leur traitement. Pour l’IASA, ces garanties résultent du fait que nous sommes directement tenus de nous conformer à la législation européenne dans le contexte de protection des données à caractère personnel. Pour les tiers, ces garanties peuvent être la conséquence de l’un des points suivants :
      • Le pays destinataire ayant une loi qui peut être considérée comme l’équivalent de la protection offerte dans l’EEE ; ou
      • Un accord contractuel existe entre nous et cette entité.
   2. Nous pouvons transférer des données rendues anonymes et / ou regroupées à des organisations à l’extérieur de l’EEE. Dans le cas d’un tel transfert, nous veillerons à ce que des garanties soient établies pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos données, ainsi que de tous les droits dont vous bénéficiez à l’égard de vos données à caractère personnel, en vertu des droits impératifs qui s’appliquent.
6. À QUELLES GARANTIES DE QUALITÉ NOUS CONFORMONS-NOUS ?
   1. Nous faisons tout notre possible pour ne traiter que les données à caractère personnel qui sont nécessaires afin d’atteindre les buts énumérés dans l’article 3 ci-dessus.
   2. Vos données à caractère personnel sont seulement traitées pendant le temps nécessaire pour atteindre les buts énumérés dans l’article 3 ci-dessus ou jusqu’au moment où vous retirez votre consentement à leur traitement. Le retrait de votre consentement peut impliquer que vous ne puissiez plus utiliser notre site Web, en sa totalité ou partiellement. Nous dépersonnaliserons vos données à caractère personnel quand elles ne seront plus nécessaires aux buts décrits dans l’article 3 ci-dessus, à moins qu’il n’y ait :
      • un intérêt supérieur de IASA ou de tout autre tiers à faire que nos données à caractère personnel restent identifiables ; ou
      • Une obligation réglementaire ou juridique, ou une ordonnance judiciaire ou administrative, qui nous empêche de les dépersonnaliser.
   3. Vous comprendrez qu’un aspect essentiel de nos efforts de marketing a trait à rendre nos textes de marketing plus appropriés pour vous. Nous faisons cela en personnalisant votre profil unique selon des caractéristiques pertinentes, puis nous utilisons ce profil pour vous fournir des communications, de la promotion, des offres, des bulletins d’information et d’autres informations promotionnelles à propos d’ouvrages et de services qui pourraient vous intéresser.
   4. Nous prendrons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour empêcher l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ou pour empêcher leur vol ainsi que leur perte accidentelle, leur altération ou leur destruction. L’accès par nos membres permanents ou par le personnel de tiers à vos données à caractère personnel se fera seulement s’il y a une nécessité absolue de les connaître, et sera soumis à des obligations strictes de confidentialité. Vous comprendrez, cependant, que la sûreté et la sécurité sont des obligations de moyens qui ne peuvent jamais être garanties.
   5. Si vous êtes inscrit pour recevoir des informations promotionnelles, telles que des communications, de la promotion, des offres et des bulletins d’information par e-mail ou autres réseaux de communication électroniques, vous pouvez changer vos préférences de marketing en cliquant sur le lien de désinscription dans ces informations promotionnelles.
   6. Si vous êtes inscrit pour recevoir des informations promotionnelles imprimées, telles que des magazines, des communications, de la promotion, des offres et des bulletins d’information, vous pouvez vous opposer à en recevoir en envoyant une demande à notre Délégué à la protection des données, conformément à l’article 8.8 de cette politique de cookies.
7. QUE FAIRE SI LES COOKIES NE SONT PAS À VOTRE CONVENANCE ?
   1. Afin d’empêcher les cookies d’être placés sur votre appareil, vous devez configurer les paramètres de votre navigateur. La façon de régler les paramètres pour supprimer des cookies et retirer votre consentement à notre utilisation de cookies, dépend du navigateur que vous utilisez. Cependant, souvenez-vous que la modification de ces réglages ou la suppression de cookies peut avoir pour conséquence que certains aspects de ce site ne fonctionnent plus correctement. Cliquez sur le navigateur que vous utilisez (ci-dessous), afin d’obtenir des informations supplémentaires sur le réglage des paramètres de cookies :
      • Internet Explorer
      • Chrome
      • Safari
8. QUELS SONT VOS DROITS ?
   1. Vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais raisonnables en fonction des coûts administratifs pour des demandes d’accès multiples et successives qui sont manifestement envoyées pour nous causer des désagréments ou nous nuire. Chaque demande doit préciser sur quelle opération de traitement vous souhaitez exercer votre droit d’accès et les catégories de données auxquelles vous voulez accéder.
   2. Vous avez un droit de rectification, c’est-à-dire que vous pouvez demander que toute donnée à caractère personnel incorrecte vous concernant soit corrigée gratuitement. Si vous envoyez une demande de correction, votre demande doit être accompagnée d’une preuve de la nature défectueuse des données pour lesquelles une correction est demandée.
   3. Vous avez le droit de retirer le consentement que vous avez donné préalablement au traitement de vos données à caractère personnel.
   4. Vous avez un droit d’effacement, c’est-à-dire que vous pouvez demander que des données à caractère personnel vous concernant soient supprimées si ces données ne sont plus nécessaires à la lumière des finalités ou si vous retirer votre consentement à leur traitement. Cependant vous devez garder à l’esprit que nous évaluerons une demande d’effacement selon :
      • Nos intérêts et ceux de tiers qui peuvent prévaloir sur vos intérêts ; ou
      • Des obligations réglementaires ou juridiques, ou des ordonnances judiciaires ou administratives, qui peuvent prévenir un tel effacement.
   5. Vous avez le droit de restriction au lieu d’effacement, c’est-à-dire que vous pouvez demander à ce que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel si :
      • Nous vérifions l’exactitude de vos données à caractère personnel ; ou
      • Le traitement est illégal et vous vous opposez à l’effacement de vos données à caractère personnel ; ou
      • Vous avez besoin de vos données à caractère personnel pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, alors que nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour les buts énumérées dans l’article 3 ci-dessus ; ou
      • Nous vérifions si nos intérêts légitimes prévalent sur vos intérêts au cas où vous exercez votre droit de vous opposer selon l’article 8.6.
   6. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel si :
      • Le traitement est basé sur notre intérêt légitime ; et
      • Vous pouvez prouver qu’il existe des raisons graves et fondées en rapport avec votre situation particulière, qui justifient une telle opposition ; et
      • Nos intérêts légitimes ne prévalent pas sur vos intérêts.
   7. Cependant, si on pouvait considérer le traitement prévu comme du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement gratuitement et sans justification.
   8. Vous avez un droit à la portabilité des données, c’est-à-dire que vous pouvez recevoir de notre part toutes les données à caractère personnel que vous nous avez données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat avec vous.
   9. Si vous souhaitez présenter une demande pour exercer un ou plusieurs des droits énumérés ci-dessus, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à iasagdpr@iasadministrations.info. Un e-mail demandant à exercer un droit ne sera pas interprété comme la permission de traiter vos données à caractère personnel au-delà de ce qui est nécessaire pour répondre à votre demande. Une telle demande doit satisfaire les conditions suivantes :
      • Elle exprime clairement quel droit vous désirez exercer ; et
      • Elle dit clairement les raisons pour lesquelles vous voulez exercer votre droit si cela est requis ; et
      • Votre demande doit être datée et signée ; et
      • Votre demande devrait être accompagnée d’une copie numériquement scannée de votre carte d’identité valide prouvant votre identité. Si vous utilisez le formulaire de contact, nous pouvons vous demander votre confirmation signée et une preuve de votre identité.
   10. Nous vous informerons rapidement de la réception de votre demande. Si la demande est conforme aux conditions et s’avère valide, nous l’honorerons dès que possible mais au plus tard trente (30) jours après l’avoir reçue.
   11. Si vous avez des plaintes concernant notre traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez toujours contacter notre responsable de la protection des données en envoyant un e-mail à iasagdpr@iasadministrations.info. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous êtes libre de déposer une plainte auprès des autorités de protection des données compétentes.